Conditions Générales de Vente
Article 1 – Présentation
Mentions Légales :
Le domaine www.cms-sbh.fr appartient à la société CARAIBES MEDICAL SERVICES.
Le siège social de la société est basé Immeuble FINCA, Rue Jeanne d’Arc Gustavia 97133 St Barthélemy.
Inscrit au répertoire des entreprises et des établissements sous le N° SIRET 510 615 719 00018.
Article 2 – Le site
La société s'engage à fournir un descriptif détaillé de tous les articles mis en vente sur le site www.cms-sbh.fr
Les photos ne sont pas contractuelles et le crédit des photos sont propriétés de nos fournisseurs.
Les prix indiqués sont TTC (Toutes Taxes Comprises).
Les frais de livraison sont gratuits pour St Barth hors dimanche et jours fériés et de 21€ hors du territoire. Une question, un commentaire, un problème :
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 06 90 75 41 45
Aussi, vous pouvez nous joindre par mail à l'adresse suivante : cmssbh@gmail.com
Article 3 – Délai – Livraison
Préparation :
Dès la validation de la commande et de la réception du règlement du dit client, la société CARAIBES MEDICAL SERVICES s’engage à livrer, tous les produits dans un délai maximum de 48 Heures (hors dimanche et jours fériés) sur toute l’île de Saint-Barthélemy et 10 à 15 jours hors du territoire avec une facture et une signature afin de garantir le bon cheminement du colis ainsi que de la réception.
Livraison :
Le délai de livraison indicatif des produits, peu variés entre trois et quatre jours sur l’île de Saint-Barthélemy et 15 jours hors du territoire.
La zone de livraison gratuite est Saint Barthélemy Antilles Française. Hors du territoire, les frais de transports sont à la charge du client.
Veuillez noter que les produits n’ont pas de stock conséquent et qu’il est possible de demander un devis.
Article 4 – Le paiement
4.1 - Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le site au moment de l'achat. Les frais de livraison sont gratuits sur Saint-Barthélemy et 21.00€ hors du territoire. Une facture est fournie systématiquement en retour, avec le colis lors de la livraison.
4.2 - Les paiements s'effectuent par PAYPAL ou virement bancaire.
Pour Saint-Barthélemy, les paiements peuvent s’effectuer par PAYPAL, virement bancaire ou chèque à la livraison.4.3 – CARAIBES MEDICAL SEVICES se réserve la faculté de répercuter, sans délai et sans préavis toute augmentation nécessaire.
4.4 - Le défaut de paiement de tout ou d'une partie de la commande entraînerait de plein droit et sans formalité, l'annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, CARAIBES MEDICAL SERVICES contactera le client afin de rétablir la situation. Selon la loi n°80.335, la marchandise reste l'entière propriété de CARAIBES MEDICAL SERVICES jusqu'à encaissement intégral confirmé du règlement.
Article 6 – Informations du suivi de votre commande
La priorité de la société CARAIBES MEDICAL SERVICES est de satisfaire le client dans le service et l'information.
Vous recevrez des mails d'informations concernant :
- la confirmation de votre commande
- le jour de la livraison de votre colis.
En cas d'indisponibilité du produit, la société CARAIBES MEDICAL SERVICES s'engage à vous informer sous les 24H par mail.
La société n'est pas responsable dans le cas où vous ne recevriez pas les mails (adresse de contact erronée par exemple)
Article 7 – Responsabilités et engagement
7.1 – CARAIBES MEDICAL SERVICES dégage toute responsabilité quant à l'utilisation des marchandises commandées, que les conditions d'utilisation jointes soient respectées ou non.
7.2 - Les éventuels retards, d'une durée maximale d'un mois ne donnent pas droits à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages ou intérêts. De plus, CARAIBES MEDICAL SERVICES ne peut être tenu responsable de l'obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc. (liste non exhaustive)).
7.3 - En envoyant sa commande, le client déclare accepter la commande et l'ensemble des conditions générales de vente.
Article 8 – Informations personnelles du client
La société ne sera pas tenu responsable dans le cas où :
le client renseigne de façon inexacte ses coordonnées (nom, prénom, adresse de livraison, adresse mail et numéro de téléphone) et des conséquences qui aboutissent.
Les informations renseignées par le client ne sont stockés qu'à titre individuel.
Il pourra modifier, rajouter ou supprimer ses informations dans son compte personnel.
La société CARAIBES MEDICAL SERVICES s'engage à ne pas revendre quelconque fichier à des fins publicitaires, commerciales ou autres.
De plus, nous vous rappelons que le paiement en ligne est sécurisé par PAYPAL. La société CARAIBES MEDICAL SERVICES n'intervient pas lors du processus de paiement : notre société ne garde pas les numéros de cartes bancaires.
C'est pour cela que le système vous demandera à chaque commande de les réinscrire.
Article 9 – Délai de rétractation – Retour
9.1 - Vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 7 jours.
9.2 - Pour toute annulation totale de commande avant traitement et livraison, aucun frais n'est retenu
9.3 - Toute demande devra être formulée par mail à l'adresse suivante : cmssbh@gmail.com
9.4 - Le remboursement sera effectif dans un délai maximum de 30 jours.
9.5 - Pour tout retour, merci de joindre une copie de facture précisant les articles renvoyés et la demande de remboursement.
9.6 - Seuls seront remboursés les articles reçus en parfait état de revente. Les remboursements auront alors lieu sous 30 jours maximum à dater de la réception du retour. Ces remboursements auront lieu directement sur le compte PAYPAL si le règlement a été fait par PAYPAL ; par virement sur le compte bancaire du client si la commande a été réglée par carte bancaire ou par chèque: dans ce cas, il est impératif de joindre un RIB avec le colis retourné.
9.7 - Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services (Article L121-20 du Code de la Consommation).
Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et correspondent au jour de la validation de votre commande.
Nous restons à votre disposition pour toutes autres questions.